FDSEA 30 salariés agricoles non-cadres du Gard

La commission paritaire départementale des exploitations agricoles du Gard a signé un avenant à l’accord du 26 août 2009 portant sur la création d’une obligation conventionnelle de souscrire une garantie de « frais de santé » dans les entreprises dont l’activité relève des exploitations agricoles. Cet avenant établit que la gestion de votre régime conventionnel complémentaire Frais de santé est confiée à Eovi Mcd mutuelle.

Vous trouverez ci-dessous tous les documents utiles pour la gestion de votre contrat :

Vous êtes employeur :

Bulletin d'adhésion d'entreprise : Télécharger le document
Tableau de garantie : Télécharger le document
Tableau de garantie Option 1 : Télécharger le document
Tableau de garantie Option 2 : Télécharger le document
Tableau de garantie Option 3 : Télécharger le document
Notice d'information : Télécharger le document
Accord départemental du 26 août 2009 : Télécharger le document
Avenant du 28 novembre 2013 : Télécharger le document
Guide de l'employeur : Télécharger le document
Fiche d’information sur les droits à portabilité: Télécharger le document
Formulaire de demande du bénéfice de la portabilité: Télécharger le document
Formulaire de radiation : Télécharger le document
Document d'information sur le produit d'assurance : Télécharger le document
Notice assistance IMA : Télécharger le document

Vous êtes salarié :

Bulletin individuel d'affiliation (CDI ou en CDD): Télécharger le document
Bulletin individuel d'affiliation (Salariés en CDD -3 mois ou contrat de moins de 15 h par semaine): Télécharger le document
Liste des justificatifs à produire : Télécharger le document
Mandat SEPA : Télécharger le document
Grille tarifaire : Télécharger le document
Tableau de garantie : Télécharger le document
Tableau de garantie Option 1 : Télécharger le document
Tableau de garantie Option 2 : Télécharger le document
Tableau de garantie Option 3 : Télécharger le document
Notice d'information : Télécharger le document
Cas de dispense d’affiliation + formulaire de demande : Télécharger le document
Document d'information sur le produit d'assurance : Télécharger le document
Notice assistance IMA : Télécharger le document