FDSEA 34 salariés agricoles non-cadres de l'Hérault

La commission paritaire départementale des exploitations agricoles de l’Hérault a signé un avenant à l’accord du 9 juillet 2009 portant sur la création d’une obligation conventionnelle de souscrire une garantie de « frais de santé » dans les entreprises dont l’activité relève des exploitations agricoles. Cet avenant établit que la gestion de votre régime conventionnel complémentaire Frais de santé est confiée à Eovi Mcd mutuelle depuis le 1er janvier 2014.

Vous trouverez ci-dessous tous les documents utiles pour la gestion de votre contrat :

Vous êtes employeur :

Bulletin d'adhésion d'entreprise : Télécharger le document
Tableau de garantie : Télécharger le document
Tableau de garantie Option 1 : Télécharger le document
Notice d'information : Télécharger le document
Accord départemental du 9 juillet 2009 : Télécharger le document
Avenant du 26 novembre 2013 : Télécharger le document
Notice d'information Eovi Mcd assistance : Télécharger le document
Guide de l'employeur : Télécharger le document
Fiche d’information sur les droits à portabilité : Télécharger le document
Formulaire de demande du bénéfice de la portabilité : Télécharger le document
Formulaire de radiation : Télécharger le document
Document d'information sur le produit d'assurance : Télécharger le document
Notice assistance IMA : Télécharger le document

Vous êtes salarié :

Bulletin individuel d'affiliation (CDI ou CDD) : Télécharger le document
Bulletin individuel d'affiliation (Salariés en CDD -3 mois ou contrat de moins de 15 h par semaine) :  Télécharger le document
Liste des justificatifs à produire : Télécharger le document
Mandat SEPA pour les salariés ayant choisi le régime optionnel : Télécharger le document
Mandat SEPA : Télécharger le document
Grille tarifaire : Télécharger le document
Tableau de garantie : Télécharger le document
Tableau de garantie Option 1 : Télécharger le document
Notice d'information : Télécharger le document
Cas de dispense d’affiliation + formulaire de demande : Télécharger le document
Notice d'information Eovi Mcd assistance : Télécharger le document
Document d'information sur le produit d'assurance : Télécharger le document
Notice assistance IMA : Télécharger le document

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